Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA CHAPELLE
PHILIPPE PICHARD

Numéro de dépôt :
3841595
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DOMAINE DE LA CHAPELLE de PHILIPPE PICHARD

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CHAPELLE

Déposée le 21 juin 2011 par PHILIPPE PICHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA CHAPELLE »

Le déposant est PHILIPPE PICHARD domicilié(e) 9 MALVAULT - 37500 - CRAVANT LES COTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE PICHARD domicilié(e) 9 MALVAULT - 37500 - CRAVANT LES COTEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PHILIPPE PICHARD a également déposé les autres marques suivantes : L'ARCESTRALE


PHILIPPE PICHARD - 9 MALVAULT - 37500 - CRAVANT LES COTEAUX - France


PHILIPPE PICHARD - 9 MALVAULT - 37500 - CRAVANT LES COTEAUX - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 21 mars 2012 - Rejet total n°572117 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-21

Vins.